Introduction

Informer pour mieux agir.

Une vision globale et chiffrée de la situation en France

L'observatoire Access-Score veut être l'observatoire de l'accessibilité en France. C'est un projet coopératif.
Il montre la situation en regard de l'accessibilité numérique des sites publics en France. Les données présentées sont les données publiques liées aux déclarations de conformité au RGAA.

L'objectif est de donner de la visibilité et de la lisibilité.

La liste contient majoritairement des sites dont les éditeurs ont une obligation réglementaire (sites publics ou de sociétés avec un CA suffisant en regard de la loi).
Elle est constituée de 28014 sites Web. 447 sites (1.6%) ont leur fiche "accessibilité" complète, ce compte évolue tous les jours.

Un projet coopératif

Collecter autant d'informations demande du temps. Nous avons mis en base l'ensemble des sites publics mais nous avons besoin de vous pour renseigner les informations de la déclaration d'accessibilité des sites.
La rubrique "Participer" décrit comment simplement nous aider à compléter ces informations.

N'hésitez pas non plus à nous suggérer un site à ajouter dans la liste de l'observatoire.
Comment faire ? C'est simple, vérifiez qu'il n'est pas déjà dans la liste et utilisez le bouton ajouter afin de demander son ajout à la liste.
Normalement l'ajout se fait dans les 24 h.

Pourquoi un observatoire

Actuellement, il faut aller chercher au fond des pieds de page des sites (dans le meilleur des cas) pour trouver une information liée à l'accessibilité. Cette information reste trop souvent incomplète.

L'observatoire cherche à répondre à ce manque de visibilité - voire de transparence - tel qu'exprimé dans la recommandation sur l'accessibilité numérique du dernier rapport de la Défenseure des droits (1). Cette recommandation préconise :
"la mise en place d’un véritable dispositif de contrôle de conformité des sites internet publics aux règles d’accessibilité, assorti de sanctions dissuasives et d’une obligation de prise en compte, notamment dans les cahiers des charges des marchés publics, de l’accessibilité lors de la conception ou de la refonte d’un site. Comme le préconisait le Conseil national du numérique dans son rapport relatif à l’accessibilité publié en 202058, la Défenseure des droits invite le gouvernement à créer une délégation interministérielle de l’accessibilité numérique, qui serait chargée du pilotage, du contrôle et du suivi dans la durée de l’accessibilité numérique des services publics. La Défenseure des droits recommande également d’introduire dans la formation initiale et continue des professionnels du numérique une formation à l’accessibilité numérique."

En attendant que tout cela puisse éventuellement voir le jour, l'observatoire Access-Score propose un tableau de l'état de l'accessibilité.

Il s'agit d'une tentative d'information complémentaire à l'indicateur Access-Score : fournir à l'usager la capacité de savoir et de comprendre.

La qualité des chiffres fournis peut varier d'un site à l'autre, le mode de calcul n'étant pas toujours le même.
Certains éditeurs utilisent des outils "automatiques" de vérification qui ne peuvent donner qu'une vue partielle de la situation et potentiellement sur-estimée du respect des critères du référentiel.
D'autres, énoncent les résultats en proportions des critères retenus uniquement (par exemple x % des critères de niveau AA du RGAA 3).

Seule une partie des sites de la liste possède un Access-Score car uniquement une minorité des sites donne le détail de l'audit dans leur déclaration de conformité (alors que ces données devraient être publiques).

Lorsque l'Access-Score est calculable, il est indiqué. L'indication est proposée sans que les éditeurs en aient fait la demande contrairement à la liste présente sur Access-Score.org qui fonctionne sur la base du volontariat.

La suite

Dès que les données seront suffisantes, elles seront mises à disposition sous d'autres formes (notamment un export JSON et MS-XL de la base).

Des analyses chiffrées seront également mises à disposition.

Si vous souhaitez voir d'autres éléments, contactez-nous !

Notes

  1. Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? (février 2022) (accès direct au rapport au format PDF (2.1 Mo)[*]